APPEL DE PROPOSITION - PROPRIÉTÉ À VENDRE

pour les immeubles situés au

23-23A-25 et 27 rue Saint-Louis, à Saint-Esprit

1.       Introduction

Le Centre d’Action Bénévole de Montcalm (CAB Montcalm), désire se départir de ses immeubles situés au 23-23A-25 et 27 rue Saint-Louis, à Saint-Esprit.

Le CAB Montcalm souhaite recevoir des propositions de la part des personnes ou entreprises intéressées.

2.       Description de la propriété à vendre

La propriété à vendre est constituée, de 4 adresses civiques ouvertes dans une même bâtisse. La propriété est située sur le lot 2 540 454 du Cadastre du Québec.  Ce lot forme un terrain de figure irrégulière, borné et décrit comme suit: vers le Nord-Est, par les lots 2 540 456 et 2 540 460, mesurant le long de cette limite quarante-huit mètres et quarante-trois centièmes (48,43), vers l’Est, par le lot 2 800 266 (Rue Principale), mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et soixante-six centièmes (21,66) et sept mètres et soixante-dix-huit centièmes (7,78), le long d’un arc de cercle de 2 317,83 mètres de rayon, vers le Sud, par le lot 2 540 455, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et six centièmes (18,06), vers le Sud, par le lot 2 540 451, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres (19,00) et vers l’Ouest, par le lot 2 800 262 (Rue Saint-Louis), mesurant le long de cette limite cinquante-trois mètres et sept centièmes (53,07), contenant une superficie de 1 652,1 mètres carrés.

Un immeuble ayant deux étages et des parties d’un étage dont le revêtement est en briques, vinyle, bois et pierres portant les adresses municipales 23, 25 et 27, RUE SAINT-LOUIS, ayant une galerie fermée y attenante, une remise d’un étage dont le revêtement est en vinyle et une pergola sont présentement érigés sur ledit emplacement.  Un stationnement avant et arrière pouvant contenir environ 25 est également inclus. 

Règlementation municipale et autres considérations

Il est de la responsabilité des proposants de vérifier la légalité de leurs projets d’utilisation avec la municipalité de Saint-Esprit. Il appartient également aux proposants de s’informer de toutes les normes et exigences des lois provinciales et fédérales, dont celles relatives à l’environnement.

Le CAB Montcalm fournira une analyse environnementale réalisé par SOLI-ENV en mai 2024 et certifiant qu’aucun contaminant n’est présent dans le sol. 

La propriété sert, depuis juillet 1995, aux activités et services en soutien à domicile et proche aidance qu’offre le Centre Action Bénévole de Montcalm.

La vente sera faite sans garantie légale.

3.       Visite des lieux

Toute personne intéressée à déposer une offre pourra faire la visite des lieux sur rendez-vous seulement.  La prise de rendez-vous doit se faire par courriel ou téléphone auprès de Mme Lyne Sauriol – Directrice générale.

4.       Personne responsable

La seule personne qui est responsable de la gestion et du suivi du présent appel de proposition et qui est autorisée à répondre aux demandes des proposants est :

Nom :                        Lyne Sauriol – Directrice générale
Téléphone :              450-839-3118 poste 222
Courriel :                   [email protected]

5.       Autorisation de signer la proposition

Le proposant doit joindre à sa proposition dûment signée, une résolution de la personne morale autorisant son représentant à signer ladite proposition. Pour les autres, une procuration désignant la personne physique autorisée pour signer la proposition le cas échéant.

6.       Dépôt des propositions

La proposition doit être physiquement reçue par le CAB Montcalm au plus tard le vendredi 18 avril  2025, à 16 heures,  sous enveloppe scellée, portant la mention «Appel de proposition 2025-04-18 – CAB Montcalm ». à l’adresse suivante :

Lyne Sauriol

Directrice générale

CAB Montcalm

27, rue Saint-Louis

Saint-Esprit, J0K 2L0

7.       Réserve

 Le CAB Montcalm n’a pas l’obligation légale de vendre son centre d’action bénévole.

Le CAB Montcalm ne s’engage à accepter aucune des propositions reçues et n’encourt aucune responsabilité envers les proposants. Dans tous les cas, les proposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.

 Le CAB Montcalm n’a pas à motiver sa décision et se réserve le droit de négocier avec le proposant de son choix.

CAB_-_APPEl_DE_PROPOSITION.pdf